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Loi 25 au Québec : Google, un contrevenant à surveiller

À l’ère du numérique, de nouveaux enjeux éthiques surgissent et il incombe au gouvernement de veiller à la protection du consommateur en ligne. Effectivement, la prolifération des technologies et l’augmentation de l’utilisation de mobiles ont permis aux entreprises de collecter énormément de données sur notre identité, nos convictions politiques, nos croyances religieuses, nos aspirations, nos goûts, nos déplacements et plus encore. Le but ultime ? Nous proposer du contenu de qualité et personnalisé en temps réel (Malboeuf, 2022). Du moins, c’est ce qui est prétendu. Parmi les acteurs principaux en matière de collecte de données personnelles, nous retrouvons le géant numérique Google. Catégorisé de Digital Gangster, Shoshana Zuboff, auteure du livre L’Âge du capitalisme de surveillance, explique le danger de la collecte de données de nos expériences humaines telle qu’effectuée par Google : « We thought we were searching Google but, Google was searching us » (Democracy Now, 2019). Effectivement, sans réglementation, les géants du web tels que Facebook et Google sont en mesure de prédire nos comportements futurs si bien, qu’ils peuvent les influencer.

Crédit photo : Le Figaro

Sous cette haute surveillance, Google est en mesure de cibler de manière extrêmement précise le contenu publicitaire et ainsi de toucher des profits dits monopolistiques (Berry, 2023). L’entreprise technologique a compris, il y a plusieurs années, la richesse et le profond avantage compétitif que pouvait procurer la monétisation des données (Wixom et Ross, 2017). Le géant du web a été poursuivi par les États-Unis pour avoir établi des contrats d’exclusivité. Ces contrats lui ont permis de détenir environ 90% du marché des moteurs de recherche et toutes les données de navigation associées (Leparmentier, 2023). En effet, le roi de la vente des prédictions comportementales pouvait proposer à ses annonceurs des profils hyper ciblés, puisqu’il était désigné comme moteur de recherche par défaut sur les mobiles d’Apple, Samsung ainsi que Mozilla et ne respectait pas les règles en matière de collecte de données (Berry, 2023). Ces attaques aux droits fondamentaux viendront redessiner le portrait législatif à travers le monde et exigent des entreprises une révision entière de leur stratégie de marketing numérique.

Face à ce collecteur gourmand, la loi 25 au Québec vient répondre au droit à la vie privée et vient élargir le cadre réglementaire sur la protection des renseignements personnels. Les principales dispositions de la loi 25 concernent la nomination d’un responsable de la protection des renseignements personnels, la communication de la fin déterminée de la collecte, le besoin du consentement explicite du navigateur avant toute collecte (opt-in) et le principe d’interdiction de transmission à des tiers, à moins que la personne concernée n’y consente (Barreau du Québec, 2023). En bref, les nouvelles dispositions viennent impacter la collecte et la gestion des données, en ayant à cœur la protection des renseignements personnels. La loi 25 vient bouleverser le domaine du numérique et son système de profilage comportemental possible tel qu’avec Google Analytics (My Little Big Web, 2023). 

Une question centrale demeure, face à ce nouveau cadre réglementaire, est-ce que le leader en analytique se conforme aux nouvelles réglementations ?

L’éveil des consciences quant à la collecte de données massive a poussé d’autres joueurs du GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) vers des changements de politiques limitant le partage d’informations. Effectivement, Apple a déjà entamé le pas en instaurant son protocole Intelligent Tracking Prevention (ITP) qui vise à rendre presque impossible le partage d’informations avec des plateformes publicitaires sur son moteur de recherche Safari (Paillé, 2022). Chef de file dans plusieurs domaines, Google se retrouve pourtant derrière ces homologues à entamer le pas vers le respect de la vie privée de ses utilisateurs. Par exemple, reprenant le retrait des cookies tiers, les moteurs de recherche Safari (Apple) et Firefox (Mozilla) ont fait cette transition en 2017 et 2018 respectivement. De son côté, Google cumule du retard face à cette revente de données sans consentement et prévoit implanter ce changement en 2024 (Morin, 2023). D’autre part, en 2022, soit un an avant l’adoption progressive de la loi 25, une décision rendue par la Cour Supérieure du Québec condamna Google LLC à verser 50 millions de dollars en dommages punitifs aux Québécois ayant consulté un service offert par l’entité depuis 2017 (Belleau Lapointe, s.d.). La raison de ce recours collectif ? L’utilisation à des fins commerciales des renseignements personnels des utilisateurs sans leur consentement ainsi que des pratiques de traçage douteuses. Avec un revenu annuel estimé à des centaines de milliards de dollars américains, il est évident que la société cherchera toujours à éviter les lois qui se dressent sur son chemin (Massé, 2022). Comme de fait, le géant du web empile des amendes records pour le contournement de plusieurs lois, et ce, à travers le monde. Il serait candide de penser que Google se conformera à la loi 25 sans tout d’abord tenter de l’éviter en considérant son lourd passé de transgression. En effet, qu’il s’agisse de contrats cachés favorisant son moteur de recherche ou son comparateur de prix Google Shopping, de la transgression de lois sur la collecte de données personnelles ou bien de l’établissement de pratiques anticoncurrentielles, le culte de la surveillance est beaucoup trop payant pour que la société californienne se conforme à la loi 25 sans tout d’abord essayer de la contourner (Commission Européenne, 2018). C’est pourquoi j’ai la conviction que Google est sans aucun doute, un digital gangster qui n’hésitera pas à contrevenir à la loi 25.

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Références

Barbara H. Wixom et Jeanne W. Ross (2017, 9 janvier). « How to monetize your data ». MIT Sloan Management Review. Récupéré de https://sloanreview.mit.edu/article/how-to-monetize-your-data/

Barreau du Québec (2023, 24 août). « D’autres dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur ». Récupéré de https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-aux-membres/autres-dispositions-loi-25-entrent-vigueur-septembre/#:~:text=Adopt%C3%A9e%20en%20septembre%202021%2C%20la,des%20renseignements%20personnels%20au%20Qu%C3%A9bec

Belleau Lapointe (s.d). « Actions collectives : Google ». Récupéré de https://www.belleaulapointe.com/recours-collectif/google/

Berry, Philippe (2023, 18 septembre). « Procès Google : « Ses monopoles sont trop profonds pour qu’une scission remette à zéro son avantage compétitif ». 20 minutes. Récupéré de https://www.20minutes.fr/high-tech/4053441-20230918-proces-google-monopoles-trop-profonds-scission-remette-zero-avantage-competitif#:~:text=Des%20%C3%A9conomistes%20soutiendront%20sans%20doute,avantage%20comp%C3%A9titif%20pour%20le%20consommateur.

Commission européenne (2018, 18 juillet). « Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige à Google une amende de 4.34 milliards d’euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche ». Récupéré de https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_18_4581

Democracy Now! (2019).  « Age of surveillance capitalism : We thought we were searching Google, but Google was searching us ». YouTube. Récupéré de https://www.youtube.com/watch?v=Vo6K-bPh39M&t=100s

Leparmentier, Arnaud (2023, 12 septembre). « Le procès Google, test majeur pour l’antitrust américain ». Le Monde. Récupéré de https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/12/le-proces-google-test-majeur-pour-l-antitrust-americain_6188957_3232.html

Malboeuf, Marie-Claude (2022, 7 mai). « Données de géolocalisation, on vous suit ! ». La Presse. Récupéré de https://www.lapresse.ca/affaires/2022-05-07/donnees-de-geolocalisation-on-vous-suit.php

Massé, Isabelle (2022, 7 juillet). « Action collective autorisée contre Google au Québec ». La Presse. Récupéré de https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2022-07-07/collecte-de-donnees-personnelles/action-collective-autorisee-contre-google-au-quebec.php

Morin, Geneviève (2023, 13 février). « 2023 est-elle l’année de la fin des cookies tiers ? ». Grenier aux nouvelles. Récupéré de https://www.grenier.qc.ca/actualites/32432/2023-est-elle-lannee-de-la-fin-des-cookies-tiers

My Little Big Web (2023, 27 novembre). « Loi 25 au Québec : impact sur le numérique ». Grenier aux nouvelles. Récupéré de https://www.grenier.qc.ca/chroniques/38391/loi-25-au-quebec-impact-sur-le-numerique#:~:text=La%20Loi%2025%2C%20instaurant%20de,et%20des%20opportunit%C3%A9s%20d’innovation.

Paillé, Charles-Henri (2022, 4 octobre). « Loi 25 : comprendre l’évolution du cadre réglementaire ». Adviso. Récupéré de https://www.adviso.ca/blog/affaires/loi-25-cadre-reglementaire/

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