Comment ouvrir son entreprise d’e-commerce au Québec?

Que vous désirez ouvrir une entreprise d’e-commerce, de dropshipping, de commerce hors magasin ou en ligne afin d’y offrir des produits et/ou des services à des particuliers et/ou à des entreprises,  sachez que tous ces mots veulent dire plus ou moins la même chose quand vient le temps de se questionner sur les aspects légaux de la création d’une nouvelle entreprise au Québec.

Bien que le e-commerce se différencie beaucoup du commerce traditionnel de par ses avantages quant au faible investissement initial nécessaire, l’étendue de la portée de votre entreprise,  la facilité à connecter avec vos clients et même réduire considérablement vos coûts opérationnels, ces deux façons de faire ont des procédures et des lois communes qu’il est impératif de respecter quant à la création d’une entreprise dans le système Québécois.

Voici les étapes que vous devez respecter afin d’exercer vos activités de e-commerce en toute légalité:

1. Choisir la forme juridique de votre entreprise

Au Québec, il est possible de faire affaires sous différentes formes juridiques, chacune d’elles a des spécificités et des obligations qui lui sont propres. Les principales au Québec sont les formes suivantes :

• Entreprise individuelle
• Société par actions
• Société en nom collectif (S.E.N.C.)
• Société en commandite (S.E.C.)
• Société en participation
• Personne morale sans but lucratif
• Syndicat de copropriété
• Association
• Groupement de personnes
• Coopérative
• Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Pour en savoir plus sur les formes juridiques d’entreprises visitez le site du Registraire des entreprises.

2.  Forme d’Entreprise Individuelle 

Dans le cas qui nous occupe soit les entreprises de e-commerce, la plupart des personnes qui se lancent dans cette voie sont souvent des jeunes entrepreneurs seuls. Or, si c’est votre cas, il est conseillé de choisir la forme juridique d’entreprise individuelle.

La définition selon le Registraire des entreprises du Québec est la suivante :  «Il s’agit d’une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de son propriétaire et n’a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts. Bref, lorsqu’une personne physique exploite une entreprise individuelle, on dit souvent qu’elle « travaille à son compte ». De plus, comme cette personne est la seule propriétaire de l’entreprise, c’est elle qui en retire tous les profits et qui en subit toutes les pertes, s’il y a lieu.»

3. Immatriculation de votre entreprise

Lorsque vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise d’e-commerce, il est essentiel et ce, dès la création de votre entreprise de vous enregistrer auprès du Registraire des entreprises. Cela se fait par l’entremise d’une déclaration d’immatriculation que vous pouvez faire en ligne via ce site.

Suite à la déclaration d’immatriculation, le Registraire des entreprises vous fournira un numéro appelé le NEQ (numéro d’entreprise du Québec). Ce numéro identifiera de façon unique votre entreprise de e-commerce auprès des organisations publiques et des partenaires d’affaires. Lors de cette déclaration, il vous faudra entre autres décider du nom de votre compagnie et y écrire les 2 principaux secteurs de vos activités économiques selon le CAE. Pour l’e-commerce de détail (vente directe) le code est le 6921.

Exceptions : Il est important de savoir que l’immatriculation auprès du Registraire des entreprises se fait sur une base volontaire pour certains cas d’exception. Le plus courant est celui de l’entreprise individuelle qui exploite ses activités sous le nom de famille et du prénom de son propriétaire. Attention! Vous devez tout de même vous soumettre à toutes autres lois qui régissent les entreprises tant au niveau provincial que Fédéral.

Des frais d’immatriculation s’appliquent selon la forme juridique de votre entreprise. Suite à l’immatriculation de votre entreprise de e-commerce, vous devrez respecter toutes les  obligations légales découlant de celle-ci.

4. Autres obligations 

Vous devrez également respecter certaines règles imposées, entre autres, par Revenu Québec et l‘Agence des revenus du Canada (ARC) concernant la déclaration des revenus et les obligations relatives à l’impôt.

La Loi sur la protection du consommateur et aux règlements relatifs à l’importation et à l’exportation, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, le code criminel, les traités commerciaux entre les provinces, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les obligations relatives à la responsabilité civile n’en restent pas moins valides pour ce sous-secteur d’activités.

Vous savez maintenant comment ouvrir votre entreprise d’e-commerce au Québec!

Nous vous conseillons tout de même d’avoir recours soit à un avocat soit à un comptable afin de vous assister dans le processus de lancement de votre entreprise d’e-commerce.

Sources : Revenu Québec, Registraire des entreprises, Entreprises Québec.